En 2023, la municipalité a repris en gestion directe le centre de loisirs qui auparavant était géré par une association.
Ce nouveau service municipal compte 10 agents et les nouvelles charges de personnel correspondent à 220 000 € supplémentaires.

De plus, en 2020, la commune a créé un service de Police Municipale qui est aujourd’hui composé de 3 agents soit un coût supplémentaire de 100 000 euros.

Enfin des évolutions statutaires décidées par l’Etat notamment sur la petite enfance (changement de catégories professionnelles des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) ont mécaniquement fait augmenter la masse salariale.

Non, les dépenses de personnel tout comme les dépenses de fonctionnement de Vert-le-Petit sont proportionnées au niveau de service proposé à Vert-le-Petit avec une crèche, un centre de loisirs, un gymnase, la médiathèque.

En parallèle les ressources de la commune sont plus importantes que les communes de la même taille.

Source : https://www.impots.gouv.fr

Oui, la soutenabilité de l’endettement dépend de l’épargne (ou autofinancement), c’est-à-dire de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cette épargne doit permettre d’une part de rembourser l’emprunt mais aussi de continuer à financer l’investissement.

La santé financière d’une commune s’apprécie, entre autres, à partir de sa capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant l’épargne annuelle de la commune.

La formule est simple :
Capacité de désendettement (en années) = Encours de la dette ÷ épargne annuelle

Pour Vert-le-Petit, cette capacité de désendettement était de 4,77 ans en 2024. À titre de comparaison, le seuil d’alerte national se situe entre 12 (soit environ 4 Md’€) et 15 ans (soit environ 5 Md’€)
Il est à noter que, même avec l’emprunt de 1,5 M€ contracté en 2025, la capacité de désendettement devrait se situer entre 8 et 9 ans.

Les dépenses de fonctionnement de la crèche sont de 675 954 €
en 2024 (ce qui apparait dans le budget, coté dépenses).
Le coût d’une place de crèche est d’environ 22 532 €.
La participation des familles est de 166 359 €, ce qui représente 25% du coût de la crèche, les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales s’élèvent à 207 612 € soit 31% du prix de revient.
Le reste à charge pour la commune est 237 572 € soit 35% des dépenses annuelles.

Dès lors que la mise en état et en conformité est effectuée et que les éventuels recours sont purgés, la rétrocession des voiries peut être mise en œuvre.

La mise en sens unique de la rue du Général Leclerc repose sur un constat objectif : sa largeur et l’étroitesse de ses trottoirs n’étaient plus compatibles avec les exigences actuelles de sécurité.
À certains endroits, les trottoirs ne permettaient plus un cheminement sécurisé.

Le croisement de véhicules en double sens réduisait encore l’espace disponible et exposait les piétons à un risque réel.
Maintenir cette configuration aurait signifié accepter cette situation.

Le Cerema, référent public en aménagement, qui relève des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. (En savoir plus)

Le Cerema préconise 
Une chaussée de 4,80 à 5,50m pour le croisement de deux véhicules légers dans des conditions satisfaisantes de 30 à 50 km/h.

Une voirie de 5 m de large pour un double sens pour le croisement à vitesse réduite d’un véhicule léger et d’un camion (collecte des ordures ménagères, livraison).

Il préconise 
Une voirie de 5,5m de large pour un double sens véhicule léger et bus.

Le flux de circulation a été réorganisé. La priorité a été donnée à la sécurité des piétons.

Une responsabilité juridique des communes
Les communes ont l’obligation d’assurer la sécurité normale des usagers de la voie publique.
Récemment, la mairie de Toulouse a été condamnée pour un trottoir trop étroit , devenu dangereux en raison de l’importante circulation. Cette décision fait jurisprudence en France. Ainsi, le juge a enjoint la collectivité à sécuriser une voie présentant une forte circulation, l’impossibilité pour certains véhicules – notamment des cars – de se croiser normalement, et des trottoirs mesurant environ 68 cm à certains endroits. (En savoir plus)
(Tribunal administratif de Toulouse du 23 mai 2024 (n° 2101215)).

Peut-on revenir en arrière ?
Lorsqu’un risque est identifié et qu’un aménagement de sécurité a été mis en place, le supprimer en connaissance de cause engage la responsabilité du maire. En cas d’accident, sa responsabilité pénale peut être recherchée pour faute caractérisée ou violation d’une obligation de prudence (article 121-3 du Code pénal). Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de blessures ou d’homicide involontaire.

Dans le courant de l’année nous allons concerter les riverains, sur :
• L’utilité des aménagements réalisés et modifiés (stop, chicanes,)
• La rénovation de la chaussée actuelle avec des matériaux pour absorber le bruit de roulage des véhicules (qui restera à sa place),
• Des propositions issues du collectif Pichot, concernant un éventuel sens unique qui doit être discuté entre riverains et municipalité le plus vite possible.

Rappelons d’abord que le nombre de logements est une projection à horizon 2035/2040. Ensuite, ce chiffre a été revu à la baisse dans le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) de la CCVE de février (160 logements sur 20 ans).

Concernant l’apport en population, il faut se baser sur les données officielles de l’INSEE. Ainsi, lors du dernier recensement (2022), le nombre d’habitants atteignait 2716. On estime aujourd’hui ce nombre à 2800. Il faudrait donc une augmentation de 700 personnes pour atteindre le seuil de 3500 habitants.

A titre de comparaison, en 1990, il y avait 881 logements à Vert-le-Petit pour une population de 2025 habitants.
En 2022, 1241 logements pour une population totale de 2716 habitants (soit 2,2 personnes par habitation sachant que comme pour toute commune, environ 7% des logements sont vacants).

A une époque où la taille des ménages diminue de plus en plus il est strictement impossible, que 2 fois moins de logements amène autant d’habitants que durant la période 1990-2022.

A noter enfin que ce sont les chiffres INSEE qui sont retenus par l’Etat pour déterminer si la loi SRU s’applique.

Sources : Logements  I  Population

Non, Vert-le-Petit est même l’une des communes qui construit le moins ces dernières années au sein de la CCVE (Communauté de communes).

Voici les données officielles INSEE des communes de plus de 1 000 habitants de la CCVE de 2011 à 2022 (dernières données consolidées disponibles).

Entre 2011(depuis que nous sommes élus) et 2022, le nombre de logements a augmenté de 8,67 % à Vert-le-Petit pour une moyenne constatée de 19,21 % sur la CCVE.

Cela signifie que notre commune, avec 10 logements en moyenne par an, fait partie de celles qui construisent le moins.

De plus, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), document intercommunal qui encadre les évolutions futures, prévoit une trajectoire encore plus mesurée pour les 20 prochaines années (8 logements en moyenne/an)

A une époque où la taille des ménages diminue de plus en plus il est strictement impossible, que 2 fois moins de logements amène autant d’habitants que durant la période 1990-2022.

A noter enfin que ce sont les chiffres INSEE qui sont retenus par l’Etat pour déterminer si la loi SRU s’applique.

Sources : Logements  I  Population

Le terrain est mis en vente par l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, qui en est propriétaire, au prix de 600 000 € :
• Soit le terrain est vendu à un aménageur/bailleur pour une construction (avec 30% de logements en accession à la propriété, moins cher que le prix du marché)
• Soit la commune achète (pour en faire quoi ?)

Doit-on acquérir un site dont :
• L’intérêt floristique et faunistique est moyen,
• Qui demandera un entretien régulier, dans un environnement urbanisé, donc contraint
• Dont aucun Vertois ne pourra profiter (espace naturel protégé)

Notre équipe prévoit de soumettre un éventuel rachat à un référendum local.

Un terrain synthétique est un engagement très important pour une commune de notre taille. Le projet est donc envisagé sous réserve de la soutenabilité financière de l’opération. Il a d’ailleurs été étudié par notre ancien élu G. Boulanger avec le club de football et qu’ un devis a été fourni par le club Vertois

Il sera nécessaire de lever les contraintes techniques, financières et de sécurité :

1) Un coût réel “tout compris” élevé :
Création complète : ≈ 900 000 € (chantier standard sans granulats de pneus (SBR)). Le SBR est la solution historiquement la moins chère, mais elle sera interdite à partir de 2031 (polluante).
Entretien : 10 000 à 15 000 € / an
Remplacement du revêtement : ≈ 300 000 € tous les 10 ans (sans compter la dépose du revêtement existant).

2) Un site très contraint : Le terrain actuel est situé à moins de 5 m d’un bois protégé (EBC), sans zone tampon.
Cette proximité complique fortement les travaux (drainage renforcé, aménagements anti-dispersion, protections, chantier) et augmente les contraintes de sécurité, notamment en période sèche.

Le projet doit donc être parfaitement étudié, implanté et, surtout, financé par des subventions importantes. Il sera réalisable à partir de 60% d’apport extérieur (ce que nous espérons).

Le Bâtiment « Costa » qui hébergeait le centre de loisirs est un bâtiment qui appartient à Ariane Group. La commune louait ces locaux jusqu’au 31 décembre 2025. Le bâtiment a été estimé en novembre 2024 par France Domaines à 444 000 €.

Compte tenu du coût de rachat et des travaux lourds à prévoir pour réhabiliter le bâtiment (minimum 450.000 €), la collectivité a fait le choix de regrouper le centre de loisirs au centre-bourg proche des infrastructures (médiathèque, gymnase, city-park).